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Réglement des Canson® Art School Awards 2016/2017

Article 1 : Organisation


La société Canson SAS, (société par action simplifiée), située, 67 rue Laurent et Louis Seguin, 07100 ANNONAY, organise un CONCOURS destiné exclusivement aux étudiants européens inscrits en cycle supérieur (post baccalauréat) dans une filière artistique (écoles d’art et universités d’arts plastiques), par le biais de son SITE Internet : www.CansonArtSchoolAwards.com.
Les etudiants inscrits aux Canson® Art School Awards seront dénommés PARTICIPANT dans le présent règlement.
Les disciplines dénommées comme filière artistique sont les suivantes : Arts plastiques, BD/Illustration, Design, Architecture, Mode, Photographie.
Les Pays inclus dans l'Europe sont   : Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Ukraine.


Article 2 : Supports, techniques et dimensions


Le CONCOURS « Canson® Art School Awards» comporte 2 catégories : Technique libre sur Papier et Photographie.
Pour chacune des catégories les modalités sont les suivantes :
 - Pour toutes les catégories (Technique libre sur Papier et Photographie), le sujet est libre.
 - Catégorie Technique libre sur Papier : L’œuvre doit être réalisée sur papier ou carton. Toutes les techniques d'art graphique (dessin, peinture, collage, découpage, gravure…) sont acceptées hormis la photographie. Le format minimum de l'œuvre est le A6. L’œuvre doit être plane (2D) 
 - Catégorie Photographie : Le concours est ouvert à tout type de photographies (noir et blanc ou couleur, numérique ou argentique) de format minimum 10 x 15 cm. La retouche est autorisée.


Article 3 : Modalités et conditions de participation


La participation au CONCOURS est gratuite. 
Ce CONCOURS est exclusivement ouvert aux étudiants Européens inscrits en cycle supérieur dans une filière artistique (écoles d’art et universités d’arts plastiques) lors de l’année scolaire 2015-2016 ou 2016-2017, majeurs ou mineurs bénéficiant de l’accord de leur représentant légal.
Le participant doit être né après le 31 décembre 1975.
Afin d’attester de leur qualité d’étudiant, les participants doivent renseigner le nom de leur établissement et télécharger la copie de leur carte d’étudiant aux emplacements prévus dans leur profil sur le SITE. Ils ont accès à cet emplacement en cliquant sur le bouton « Mon Espace Personnel » de la page d’accueil, une fois connecté.


Les participants doivent s’inscrire et déposer leurs œuvres du 28 Octobre 2016 au 15 Février 2017 (à minuit, heure UTC/GMT +1).
Pour chaque catégorie à laquelle il concourt, le PARTICIPANT doit proposer 5 œuvres qu’il télécharge dans la section "Mes Œuvres" de "Mon Espace Personnel" sur www.cansonartschoolawards.com.
Le jury tiendra compte de l’ensemble de l’univers créatif du PARTICIPANT pour déterminer les 3 gagnants par catégorie, ainsi il est demandé au PARTICIPANT de bien choisir les œuvres. La prise en compte de la candidature suppose que le PARTICIPANT ait renseigné les informations suivantes :
- Profil Etudiant
- Explication de l'univers Artistique (2500 caractères maximum)
- Chargement de 5 œuvres avec le titre, les dimensions et la ou les techniques utilisées (le fichier doit être de Format JPG/PNG - 5 Mo maxi)
Le Participant pourra alors soumettre sa candidature à l'équipe Canson® afin qu’elle soit validée ou non. Dans le cas d'un refus, le PARTICIPANT recevra un mail expliquant les raisons de ce refus et pourra modifier sa candidature.
Les œuvres présentées par le PARTICIPANT au CONCOURS et validées par l'équipe Canson® ne sont pas modifiables pendant toute la durée dudit CONCOURS.
Un PARTICIPANT peut participer à autant de catégories qu’il le souhaite, et ce, de manière simultanée. Cependant, une œuvre ne peut participer qu’à une seule catégorie à la fois.
Les œuvres proposées et adressées dans le cadre du CONCOURS doivent être des exemplaires originaux et non des copies.


Article 4 : Disqualification


Toute œuvre proposée sera disqualifiée si elle est notamment :
- non conforme au règlement (respect du support, des techniques et/ou des dimensions)
- si elle présente, même de manière suggestive, notamment des éléments ou contenus diffamatoires, racistes ou susceptibles de porter atteinte à la dignité humaine,
- issue d’une volonté de fraude ou de tentative de tricherie d’un PARTICIPANT, notamment par l’utilisation de tout procédé permettant de s’inscrire plusieurs fois,
- en-deçà du niveau d’exigence requis par les responsables du SITE, qui sont seuls décideurs en fonction des critères suivants : l’originalité, la maîtrise technique, le travail de recherche, la cohérence de la démarche créative et du sens donné à l’œuvre, et la qualité de la composition.
- manifestement contrefaisante.


Article 5 : Déroulement


Les participants doivent s’inscrire et déposer leurs œuvres du 28 Octobre 2016 au 15 Février 2017. Avant leur mise en ligne sur la page « Artistes en compétition », les œuvres sont vérifiées et validées par l’équipe Canson®, selon les critères décrits dans l'article 4.
La délibération du jury aura lieu entre le 16 Février et le 14 Mars 2017.
En parallèle, un vote aura lieu via Facebook pour élire le Prix du Public du 16 Février au 1er Mars 2017.
Les gagnants seront dévoilés sur le site www.cansonartschoolawards.com le 15 Mars 2017.


Le Jury des Canson® Art School Awards 2017, composé de professionnels du monde de l’art, désignera les 3 gagnants par catégorie : un premier Prix, un deuxième Prix et un troisième Prix.
Les critères d’appréciation (par le biais des informations présentes sur le SITE et des informations complémentaires comme son site web perso si existant) sont :
-      l’originalité,
-      la créativité,
-      la qualité technique,
-      le travail de recherche,
-      la cohérence de la démarche créative,
-      la qualité de la composition,
-      l’intérêt artistique.
Les gagnants seront prévenus par e-mail dès que le jury aura délibéré.
Ceux qui n’auront pas pu être contactés par les organisateurs dans les 5 jours ouvrés suivant la décision du jury seront éliminés au profit du ou des candidat(s) suivant(s) dans le classement établi.
Le résultat des votes du public ainsi que la décision du jury seront sans appel. Le jury est souverain dans ses décisions et les délibérations ne sont pas rendues publiques.
La composition du Jury des Canson® Art School Awards 2017 sera dévoilée ultérieurement, sur le SITE et par communiqué de presse.


Article 6 : Propriété intellectuelle


Le PARTICIPANT au concours doit être titulaire des droits d’auteur ou tous autres droits attachés aux œuvres qu’il soumet au jury. En s’inscrivant, le PARTICIPANT garantit l’organisateur qu’il dispose de tous les droits nécessaires pour diffuser les œuvres qu’il propose dans le cadre du CONCOURS et de tout recours ou de toute action notamment judiciaire à cet égard.


Article 7 : Les prix


Le 1er Prix de chaque catégorie, sélectionné par le jury, remportera :
- une somme de 10 000€,
- l'édition d'une de ses oeuvres sur une série limitée de produits Canson®,
- 1 500€ de papiers Canson®,
- la réalisation et l'édition de son Catalogue d’œuvres,
Son école recevra également 3 000€ de produits beaux-arts Canson®. 
Le 2e Prix de chaque catégorie, sélectionné par le jury, recevra 750€ de papiers Canson®.
Le 3e Prix de chaque catégorie, sélectionné par le jury, recevra 500€ de papiers Canson®.
Les 1er, 2e et 3e Prix seront mis en avant sur nos sites internet et réseaux sociaux.
Le Prix du Public de chaque catégorie, élu par le public via facebook, aura une visibilité sur le SITE www.cansonartschoolawards.com et recevra 500€ de produits Canson®.
Les dotations Canson® seront à choisir dans un catalogue de références Beaux-Arts fourni par l’équipe Canson® sur la base d’un prix de vente public TTC conseillé.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.


Article 8 : Publicité - Droit à l'image – Droits d’auteur


Le PARTICIPANT conserve l’ensemble des droits d’auteur qu’il détient sur ses œuvres.
Néanmoins, la participation au présent concours implique expressément que le PARTICIPANT et/ou le GAGNANT accorde à l’organisateur pour le monde entier, le droit et ce, sans restriction, d’utiliser, de reproduire, d’afficher, de rééditer, de communiquer, de distribuer, de représenter, d’adapter techniquement en vue d’une meilleure qualité de reproduction, de mettre à disposition du public, de communiquer au public, de traduire tout ou partie des œuvres communiquées par le PARTICIPANT en vue de la promotion du présent concours.
Ce droit de reproduction emporte notamment pour la société CANSON® le droit d’exploiter les œuvres fournies par le PARTICIPANT par quelque moyen de communication que ce soit, à des fins de communication et/ou communication publicitaire notamment pour la promotion du SITE « Canson® Art School Awards» ou des manifestations promotionnelles ou la promotion de l’Art, sans que cette liste ne soit limitative, notamment sur le réseau INTERNET, réseaux téléphonie mobile, sur tous supports (en ce compris CD, DVD, DVD-ROM, affiches, livres, etc.) par le biais de forums de discussion, de téléchargement de fichiers et de saisie de données, également à titre d’archives, pour la durée d’exploitation du SITE « Canson® Art School Awards» ou tout autre site internet ou activité similaire développés par CANSON®, sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie.
Dans les mêmes conditions prévues à l’alinéa précédent, le PARTICIPANT ou le GAGNANT autorise l’organisateur du concours à utiliser son image, son nom, son prénom, sa voix, ou tout autre élément de son identification (tels que les initiales, surnom, signature, autographe, paraphe, palmarès, sans que cette liste soit limitative), notamment à des fins publicitaires, de merchandising, de parrainage quels que soient les médias et supports sans limitation (tels que la presse écrite, le cinéma, la télévision, la radio, l’internet, les téléphones portables, les terminaux mobiles, les magazines spécialisés, les magazines grand public, les encarts publicitaires, les affiches, les livres, les dépliants, les plaquettes, les cd-rom, les mailing, etc.) en vue de la promotion du présent concours organisé la société CANSON®.
La société CANSON® pourra continuer à exploiter gracieusement, dans les mêmes conditions que celles qui sont exposées dans les alinéas qui précèdent et en vue de la promotion de ses concours, l’image des œuvres et des PARTICIPANTS et/ ou GAGNANTS du CONCOURS, à titre rétrospectif et/ou d’archives et/ou informatif et ce pendant toute la durée des droits de propriété intellectuelle afférents aux supports de fixation des images des œuvres des PARTICIPANTS.
Pour toute autre utilisation, notamment à des fins publicitaires et/ou commerciales, la société CANSON® s’engage à recueillir, de manière expresse, l’agrément du PARTICIPANT et/ou GAGNANT selon des modalités à définir ultérieurement entre les parties intéressées.


Article 9 : Propriété intellectuelle ou industrielle de l’organisateur


La participation au CONCOURS n’entraîne en aucune manière une mise à disposition des éléments couverts par une protection appartenant à l’organisateur et ne confère en aucun cas une autorisation générale d’utilisation au profit de L'ETUDIANT ou du GAGNANT.
La qualité de PARTICIPANT ou GAGNANT ne confère aucun droit notamment sur les noms commerciaux, marques de commerce, logos, noms de domaine et tous autres signes distinctifs appartenant à l’organisateur ou diffusés sur ses sites INTERNET.


Article 10 : Données personnelles


Les coordonnées des PARTICIPANTS seront collectées et traitées informatiquement dans le respect de la réglementation applicable, chaque PARTICIPANT disposant notamment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse de l’organisateur figurant à l’article 1.


Article 11 : Acceptation du règlement - Modifications


L’inscription au concours implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité.
Il entre en vigueur à compter de sa mise en ligne. Il peut être modifié par les organisateurs. Notamment, suivant le nombre d’inscriptions, l’équipe Canson®, en sa qualité d’organisateur du concours, se réserve le droit de diminuer le nombre d’œuvres gagnantes. En raison de circonstances particulières, l’organisateur se réserve le droit d’annuler le CONCOURS ou d'en modifier les dates.
La modification sera également déposée sur le site www.e-dpo.com. La modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout PARTICIPANT sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation au concours. Chaque PARTICIPANT déclare avoir pris connaissance du règlement et des principes du CONCOURS.
L’organisateur tranchera souverainement toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question non réglée par celui-ci qui pourrait se poser. Ses décisions seront sans appel.
L’organisateur répondra aux questions concernant les modalités pratiques du CONCOURS pendant toute sa durée.


Article 12 : Modification des prix attribués


Les organisateurs se réservent le droit, si les circonstances l’exigeaient, de remplacer les prix par d’autres prix.


Article 13 : Limite de responsabilité


Le PARTICIPANT reconnaît bien connaître les réseaux numériques, le World Wide Web, ainsi que les caractéristiques et les limites de l’Internet. Il reconnaît notamment que les transmissions des données sur Internet n’ont qu’une fiabilité relative et que le réseau peut être saturé à certaines périodes ; que le SITE peut faire l’objet d’intrusions de tiers non autorisés ou de contamination par virus qui peuvent corrompre les données; que l’accès depuis certains réseaux peut dépendre d’accords particuliers et être soumis à des restrictions d’accès.
Le PARTICIPANT s’interdit de mettre en œuvre la responsabilité du SITE pour les dysfonctionnements ou les dommages qui résulteraient des caractéristiques de l’environnement internet.
Le PARTICIPANT a eu connaissance préalablement de toutes les informations concernant les services de l’hébergement et en conséquence s’interdit de soulever l’inadéquation des services à ses besoins de même que l’imperfection ou l’indisponibilité du centre serveur.
Le SITE s’efforce de maintenir les services en état opérationnel. Le SITE ne délivre aucune garantie. Ces services pourront notamment être momentanément suspendus pour des raisons de maintenance, mise à jour ou amélioration technique. L’organisateur n’assume aucune responsabilité pour interruption ou saturation du réseau ou toute raison sans rapport avec le SITE.
L’organisateur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des œuvres soumises, notamment de leur caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreurs ou d’omission, de toute perte ou dommage consécutifs à l’utilisation de toute œuvre transmise via ses services.
Le SITE dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers ou autre PARTICIPANT qui viendraient se prévaloir de droits notamment privatifs sur toute œuvre transmise dans le cadre du concours. L’organisateur n’est pas responsable de tout retard dans l’acheminement des plis postaux.


Article 14 : Exclusion


L’organisateur peut annuler la participation de tout PARTICIPANT n’ayant pas respecté le présent règlement. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera l’exclusion du PARTICIPANT, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires pouvant être mises en œuvre à son encontre. L’organisateur est également autorisé à écarter tout formulaire de participation qui présenterait des erreurs manifestes sur l’identité du PARTICIPANT ou qui contreviendrait à la règlementation en vigueur. Cette annulation et cette suppression peuvent se faire à tout moment et sans préavis. Néanmoins, l’organisateur pourra recueillir préalablement les explications du PARTICIPANT.


Article 15 : Litiges


Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres garderaient toutes leurs forces et leur portée. L’organisateur tranchera tout litige relatif au concours.
Les décisions seront sans appel. La loi applicable est le droit français. Tout différend né à l’occasion du concours fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, le litige sera soumis devant les juridictions françaises compétentes. Aucune contestation ne sera plus recevable un (1) mois après la proclamation des résultats.